Conditions particulières applicables aux Talents

Les présentes Conditions Particulières régissent l’utilisation des Services de la Talent Web Academy par les Talents et fournissent des informations concernant les Services, tel qu’ils sont présentés ci-dessous.

Quiconque crée un Espace Talent sur le Site, accepte sans réserve les présentes Conditions Particulières.

Les présentes Conditions Particulières sont ainsi applicables pour les Talents et ont pour objectif de définir les règles d’utilisation du site « www.talentwebacademy.com ».

La navigation sur le site emporte de plein droit l’acceptation pleine et entière par tout internaute des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

L’utilisation des Services par les Talents emporte de plein droit l’acceptation pleine et entière de la Politique de traitement des données à caractère personnel de SAMPLEO.
1. Définitions Compte : désigne le compte personnel du Talent ouvert sur le réseau social concerné (ex. : Instagram...)

Conditions Particulières : désigne les présentes conditions particulières applicables aux Talents utilisant les Services du Site.

Contenu : désigne les créations réalisées par le Talent sur son Compte dans le cadre d’un Programme

Espace Talent : désigne l’espace et l’environnement du Talent ouvert au sein de la Talent Web Academy accessible après son inscription

Marque Partenaire : entreprise tierce présentant une Opération au sein de la Talent Web Academy afin de bénéficier des relais de communication des Talents

Opération : désigne l’opération proposée par une Marque Partenaire et telle que décrite au sein de l’Espace Talent

Programme : désigne le programme de communication auquel un Talent participe dans le respect du brief la Marque Partenaire, après avoir candidaté à l’Opération concernée

Service : désigne le service proposé sur la Talent Web Academy depuis le Site

Site : désigne le site internet de la Talent Web Academy accessible depuis l’adresse URL https://www.talentwebacademy.com

Talent : désigne ici un influenceur inscrit à titre personnel sur les réseaux sociaux, qui tire ou non des revenus, et qui a choisi de participer à la Talent Web Academy en y ayant valablement ouvert son Espace Talent.

Talent Web Academy : désigne ici la plateforme opérée par SAMPLEO et permettant au Talent d’accéder au Service depuis son Espace Talent.
2. Description du Service Le Service s’adresse aux Talents, qui de par leur statut et exposition médiatique, sont suffisamment actifs sur leurs Comptes pour animer une communauté d’abonnés et souhaitent améliorer leur utilisation desdits Comptes.

Ainsi, le Service permet aux Talents, une fois connectés à leur Espace Talent d’accéder à :

  • des présentations d’Opérations de Marques partenaires

Une section de l’Espace Talent est réservée aux propositions d’Opérations avec les Marques partenaires de Talent Web Academy.
La proposition d’Opération présente la collaboration entre le Talent et la Marque Partenaire, la description du produit à recevoir ou de l’événement auquel participer.
Si l’Opération présentée par Talent Web Academy intéresse le Talent, il peut déposer une candidature via un bouton « Je participe ».
Les profils des Talents candidats retenus par la Marque seront alors enrôlés dans le Programme et ne pourront plus candidater à d’autres programmes tant qu’ils ne seront pas parvenus au terme dudit Programme et ce dans le respect du brief fixé par la Marque Partenaire.

En cas de contrepartie rémunérée, un contrat spécifique sera conclu dans le cadre de la collaboration.

  • des formations académiques et aux conseils pour développer l’audience de leur Compte

A travers son Espace, Le Talent peut accéder à des cours en ligne sur des thématiques variées (outils, juridique, marketing, etc.). Ces formations sont à disposition du Talent et sont consultables à discrétion par ce dernier.
Elles comportent également un volet « évaluation » en fin de section afin de valider que le contenu proposé est compris par le Talent. Talent Web Adademy peut se réserver le droit de privilégier pour certaines Opérations des Talents ayant suivi tout ou partie des formations proposées.

Le Service est proposé aux Talents à titre gratuit en contrepartie du respect des certaines conditions décrites ci-après.

3. Demande d’inscription à la Talent Web Academy

a. Conditions d’inscription


Pour pouvoir valablement candidater à la Talent Web Academy, le Talent doit impérativement respecter les conditions suivantes :

  • Etre majeur au sens de la loi de son pays de résidence.
  • Disposer d’un Compte Instagram avec un nombre minimum d’abonnés (1500 abonnés minimum en France - chiffre pouvant varier en fonction de le pays de résidence du Talent).
  • N’avoir jamais procédé ou cherché à procéder, par quelconque manière, à l’augmentation artificielle du nombre d’abonnés à son Compte.
  • Se conformer aux présentes Conditions Particulières et accepter expressément la Politique de Confidentialité de la Talent Web Academy.
  • Accepter que Talent Web Adademy puisse collecter par tous les moyens à sa disposition les données du Compte du Talent dans un objectif de statistiques et de reporting aux marques partenaires.

L’ensemble des Comptes des Talents sont étudiés par les équipes de SAMPLEO avant toute inscription à la Talent Web Academy.
SAMPLEO se réserve le droit de ne pas donner suite à l’inscription d’un candidat à la Talent Web Academy, sans avoir besoin d’en motiver la raison.

En créant un Espace sur Talent Web Academy, le Talent garantit que les informations renseignées pour la création de son compte – ainsi que toutes celles complétées tout au long de la durée de vie du compte - sont exactes, sincères et personnelles.

b. Modalités d’inscription


La demande d’inscription par un internaute aux fins d’ouverture de son Espace Talent s’effectue via une interface dédiée du Site en plusieurs étapes :
  • Etape 1 : dépôt d’une candidature. A travers un Instragram Connect, l’internaute est invité à choisir ses photos préférées dans son Compte et à compléter son inscription avec une adresse électronique de contact qu’il doit confirmer à travers un courrier électronique de validation du contact.
  • Etape 2 : chaque semaine les Comptes « candidats » sont étudiés par une équipe interne de SAMPLEO qui évalue la pertinence du Compte à la Talent Web Academy.
  • Etape 3 : les Talents admis sont invités à compléter leur profil « Talent » avec les informations suivantes (Nom, Prénom, âge, centre d’intérêts, activité professionnelle, adresse de résidence, nombre d’enfants). Le Talent s’engage à les mettre à jour au fur et à mesure des éventuels changements.
4. Droit d’utilisation des Services

Les Services, tels que les tutoriels et outils de formation académiques mis à la disposition du Talent sur le Site sont exclusivement et personnellement consultables par le Talent.

SAMPLEO accorde ici au Talent une autorisation personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive pour utiliser les Services mis à disposition du Talent sur le Site. Cette autorisation a pour seul but de permettre au Talent d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par SAMPLEO, dans le seul cadre défini par les présentes Conditions Particulières.

Le Talent n’est pas autorisé à les extraire du Site, ni à les reproduire, modifier diffuser à quelconque public, dupliquer, décompiler, copier, vendre, commercialiser ou revendre ces formations à quelque fin que ce soit, créer des travaux dérivés, faire de l’ingénierie inverse.

Le Talent ne peut pas céder (ni sous-licencier) ses droits d’utilisation du Service, céder une sûreté réelle sur le Service ou ses droits d’utilisation, ni céder de toute autre manière tout ou partie de ses droits d’utilisation personnel du Service.

5. Droit d’utilisation des Contenus des Talents
  1. Dans le cadre du Service et pour chaque nouveau Programme confié au Talent par SAMPLEO, le Talent cède expressément à SAMPLEO et à la Marque concernée par l’Opération, l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu réalisé dans le cadre dudit Programme. Ainsi, du seul fait de l’acceptation par SAMPLEO des propositions du Talent, faites sur la base d’indications fournies au sein de l’Opération, tous les droits de propriété intellectuelle auxquels pourraient donner lieu les Contenus seront cédés à SAMPLEO et à la Marque concernée au fur et à mesure de la publication des Contenus par le Talent sur son Compte.

La cession porte sur les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de toute ou partie du Contenu réalisé par le Talent dans le cadre du Programme, sous la forme d’une republication (partage, repost), sur tout réseau social.
Le format utilisé sera vraisemblablement le même que celui utilisé par le Talent. Toutefois, au titre du droit d’adaptation, SAMPLEO et la Marque pourront librement apporter aux Contenu toute modification ou adaptation qu’ils jugeront utile pour leurs besoins (notamment agrandissement, réduction, adjonction, suppression d’un élément quelconque, modification des couleurs, repositionnement des éléments composant les Contenus…).
La présente cession est consentie par le Talent à titre non-exclusif pour le monde entier, pour la durée de protection de la propriété intellectuelle prévue par la législation en vigueur dans chaque pays et sans limitation du nombre de reproduction et/ou de représentation et/ou de mode d’exploitation.

  1. Le Talent autorise également SAMPLEO, en dehors du Programme et dans les mêmes conditions qu’au paragraphe précédent, à librement reproduire, représenter et adapter le Contenu et tout attribut de sa personnalité ainsi que de toutes personnes représentées dans les Contenus à des fins de promotion des Services, sur tout support, par tout moyen et quelconque procédé auprès de tout public.

  2. Le Talent s’engage à ne pas incorporer au sein des Contenus quelconque objet, marque, ou création appartenant à un tiers à l’Opération. Le Talent ne doit ainsi pas associer la Marque avec des produits ou services de tiers.

Ainsi, le Talent s’engage à n’utiliser pour les prises de vue et illustrations du Contenu que des éléments (notamment de stylisme) libres de droits ou dont il aura acquis les droits patrimoniaux dans le cadre du Programme de la Marque. En tout état de cause, le Talent s’engage, dans le cas où il ferait appel à des intervenants extérieurs (auteurs, illustrateurs, photographes, mannequins…), à négocier et à acquérir, à ses frais éventuels, les droits nécessaires à l’exploitation des Contenus en vertu du Programme dans les conditions prévues par l’Opération.

Dans l’hypothèse où le Talent souhaiterait voir retirer l’un de ses Contenus des supports d’exploitation de SAMPLEO et/ou de la Marque, il s’engage à préciser expressément et en détail quel(s) Contenu(s) serai(en)t concerné(s) par sa demande en fournissant l’URL permanent dudit contenu. Une telle demande ne pourrait contrevenir aux conditions déterminées dans l’Opération avec la Marque.

Le présent article survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions Particulières pour quelque cause que ce soit.

6. Garanties
  1. Le Talent garantit SAMPLEO et la Marque qu’il identifiera sans équivoque au sein de son Contenu le caractère publicitaire de sa collaboration au Programme si celui-ci répond aux critères cumulatifs retenus par l’ARPP au sein de sa recommandation “Communication publicitaire digitale”.

  2. Le Talent déclare et garantit expressément que ses Contenus sont entièrement originaux et qu’ils ne sont pas grevés à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement de droits des tiers qui n’auraient pas donné leur accord à l’utilisation de leurs droits.

Le Talent garantit SAMPLEO et la Marque contre tous les troubles, revendications, évictions, recours ou actions qui pourraient être formés à quelque titre et par quelque tiers que ce soit, en raison de l’exploitation par SAMPLEO et la Marque des Contenus cédés.
Au cas où des contrefaçons ou des actes de concurrence déloyale viendraient à se révéler, le Talent s’engage à apporter à SAMPLEO et à la Marque son aide et assistance, notamment devant les tribunaux, à les relever et à garantir dans l’hypothèse où SAMPLEO ou la Marque serait mise en cause et à prendre en charge l’intégralité des frais et condamnations pouvant en découler.

  1. En cas de risque de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et/ou parasitaire sérieux identifié sur quelconque Contenu par SAMPLEO et/ou par la Marque au sein du Programme, le Talent s’engage à supprimer le Contenu ou faire évoluer significativement le Contenu afin d’écarter tout risque de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et/ou parasitaire.

  2. Les marques, dessins et modèles et de façon générale les signes distinctifs de la Marque qui pourraient être utilisés par le Talent dans le cadre de l’exécution du Programme sont et demeurent la propriété exclusive de la Marque concernée.

L’exécution du Programme par le Talent ne saurait générer, ni même conférer/donner le moindre droit, quel qu’il soit au regard des différentes marques de SAMPLEO de ou la Marque au profit du Talent ou au profit de quiconque. Le Talent est simplement autorisé à en faire usage exclusivement selon les modalités et conditions fixées par l’Opération.

Le présent article survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions Particulières pour quelque cause que ce soit.

7. Indépendance du Talent
  1. SAMPLEO n’opère aucun contrôle administratif sur le Talent et n’exerce aucune autorité hiérarchique et disciplinaire sur le Talent.

  2. L’utilisation du Service par un Talent ou la participation d’un Talent à un Programme n’a pas pour effet de créer un quelconque lien de subordination entre le Talent et SAMPLEO et/ou la Marque. L’utilisation du Service par le Talent ne peut pas non plus être interprété comme établissant une société créée de fait, une relation d’agent ou tout autre association ou mandat de quelque nature que ce soit, chacun restant individuellement responsable de ses propres obligations aux termes des présentes, l’un ne pouvant engager l’autre vis-à-vis des tiers.

  3. Il appartient au Talent, en sa qualité d’utilisateur indépendant, assumant seul la gestion et les risques liés à l’activité de son Compte d’être seul redevable du paiement des frais, taxes et impôts éventuels consécutifs à la tenu de son Compte.

8. Comportement loyal et de bonne foi du Talent
  1. Le Talent garantit avoir exécuté les Contenus dans le cadre du Programme de manière loyale et en toute bonne foi.

  2. Le Talent garantit qu’il ne se servira pas de sa participation à un Programme afin de commettre, directement ou indirectement, un quelconque acte de corruption.

  3. Le Talent s’engage à participer au Programme conformément aux Règles de l’art de cette activité et notamment à apporter son savoir faire, son expérience et son expertise, ainsi que tout équipement et logiciel nécessaire au Contenu. Le Talent est seul responsable des moyens et méthodes qu’il met en œuvre dans le cadre des présentes.

  4. Le Talent s’engage à créer du Contenu en cohérence avec la Marque, le Programme et sa propre communauté d’abonnés à son Compte.

  5. Le Talent respectera toutes les lois et réglementations (ainsi que toute modification apportée à ces dernières) applicables à l’utilisation des Services et à la fourniture des Contenus.

  6. Le Talent informe SAMPLEO de toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du Programme. Notamment, le Talent avertit immédiatement SAMPLEO par tout moyen assurant une communication parfaite de tout fait de nature à compromettre sa participation au Programme.

  7. En toutes circonstances, le Talent devra veiller à préserver l’image et les intérêts commerciaux de SAMPLEO et de la Marque et ainsi à ne pas publier de Contenu dénigrant, diffamant, injurieux ou grossier, ni de Contenu qui pourraient être assimilés à de la publicité clandestine.

9. Responsabilité

Le Talent est responsable de plein droit à l’égard de SAMPLEO comme de tout tiers des dommages de toute nature susceptibles de leur être causés tant par lui-même que ses éventuels préposés ou toutes personnes auxquelles il ferait appel pour l’assister ou exécuter le Programme, dommages pouvant survenir aussi bien en cours d’intervention qu’après réalisation du Programme comme conséquences directes et/ou indirectes du fait même de ces prestations.

Le Talent déclare se porter garant de tous recours et/ou réclamations que des tiers pourraient exercer à l’encontre de SAMPLEO dans le cadre de l’utilisation du Service par le Talent et s’engage à prendre à sa charge toutes les conséquences pouvant en résulter à l’occasion de ses prestations.

10. Droit de retrait du Contenu par SAMPLEO / la Marque

Le Talent est responsable de plein droit à l’égard de SAMPLEO comme de tout tiers des dommages de toute nature susceptibles de leur être causés tant par lui-même que ses éventuels préposés ou toutes personnes auxquelles il ferait appel pour l’assister ou exécuter le Programme, dommages pouvant survenir aussi bien en cours d’intervention qu’après réalisation du Programme comme conséquences directes et/ou indirectes du fait même de ces prestations.

Le Talent déclare se porter garant de tous recours et/ou réclamations que des tiers pourraient exercer à l’encontre de SAMPLEO dans le cadre de l’utilisation du Service par le Talent et s’engage à prendre à sa charge toutes les conséquences pouvant en résulter à l’occasion de ses prestations.

11. Résiliation de l’Espace Talent

Le Talent est responsable de plein droit à l’égard de SAMPLEO comme de tout tiers des dommages de toute nature susceptibles de leur être causés tant par lui-même que ses éventuels préposés ou toutes personnes auxquelles il ferait appel pour l’assister ou exécuter le Programme, dommages pouvant survenir aussi bien en cours d’intervention qu’après réalisation du Programme comme conséquences directes et/ou indirectes du fait même de ces prestations.

Le Talent déclare se porter garant de tous recours et/ou réclamations que des tiers pourraient exercer à l’encontre de SAMPLEO dans le cadre de l’utilisation du Service par le Talent et s’engage à prendre à sa charge toutes les conséquences pouvant en résulter à l’occasion de ses prestations.

12. Confidentialité

Le Talent s’oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions de toute Opération, ainsi que les informations du Service dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de son utilisation, quelque soit la nature de ces informations notamment sur un plan financier, déontologique, économique, technique, commercial, ou qu’elles sont déclarées comme confidentielles par SAMPLEO ou la Marque, ou en raison de leur caractère personnel , à :

  • les garder strictement confidentielles et s’abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution du Programme,

  • s’abstenir de les exploiter, directement ou indirectement, ou permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à toute fin autre que la bonne exécution du Programme.

Le Talent s’engage à restituer ou à détruire, selon les instructions de SAMPLEO ou de la Marque, toutes données/information, dans un délai maximal de deux jours à compter de la réception de la demande.

13. Droit de propriété des Services

Le Talent reconnaît et accepte que SAMPLEO est propriétaire de tous les droits légaux, titres et intérêts, notamment et sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Services ou inhérents à ceux-ci (que ces droits aient été déposés ou non, et dans tous les endroits du monde où ces droits peuvent exister).
Les présentes Conditions Particulières n’autorisent pas le Talent à utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de services, les logos, les noms de domaines, ni tout autre signe distinctif de SAMPLEO.
Sauf autorisation écrite, le Talent accepte en utilisant les Services de n’utiliser aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial ou logo d’une quelconque société ou organisation susceptible de créer la confusion quant au propriétaire ou utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.

14. Modification des présentes Conditions Particulières

SAMPLEO se réserve le droit de modifier librement les Conditions Particulières. Par conséquent, le Talent est invité à s’y référer lors de chaque connexion au Site afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Le Talent est libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne lui conviennent pas.

Les Talent qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Particulières, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Talents utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

15. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Particulières sont soumises au droit français.

En cas de litige qui viendrait à naître entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Particulières, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
Si toutefois, aucun accord n’est trouvé dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception d’un courrier notifiant à l’autre Partie l’existence d’un différend, pour toute contestation, litige qui pourrait s’élever dans l’interprétation, la validité ou l’exécution du Contrat, compétence expresse est attribuée au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

L’obligation de respecter le délai ci-dessus n’est pas applicable aux procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête. Pour ces procédures d’urgence ou conservatoires, compétence expresse est également attribuée au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.